Compte titres ordinaire

Comment cela fonctionne

Le CTO permet de détenir des titres variés, sans plafond légal de versement. Il faut distinguer titres détenus, espèces, fractions et produits dérivés.

Les risques à comprendre

Perte de capital, change, concentration, frais et complexité déclarative peuvent se cumuler. Un rapport du courtier ne garantit pas que tout est prérempli.

Les repères fiscaux

En 2026, plus-values réalisées et revenus mobiliers concernés relèvent généralement du PFU de 31,4 %, ou d’une option globale au barème à examiner. Moins-values mobilières imputables sur plus-values de même nature pendant dix ans. Les conventions étrangères peuvent intervenir.

Retrouver les offres et documents

Selon les supports, contrats et conditions d’accès :

Les questions à se poser

• Quels titres sont réellement détenus ?
• L’entité contractante est-elle française ou étrangère ?
• Quels documents fiscaux seront fournis ?

Préparer les démarches

1. Lire les conditions, tarifs et modalités de protection.
2. Comparer les documents fiscaux et les devises de tenue de compte.
3. Vérifier les déclarations 3916, 2047 ou 2074 éventuellement nécessaires.

Organiser le suivi

• Archiver les transactions et opérations sur titres.
• Réconcilier l’IFU ou rapport fiscal avec les opérations.